
INCOTERMS
Termes utilisés dans le processus d'importation et d'exportation.
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EX Works (EXW - à l'origine) : Le vendeur se limite à mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur à son domicile, dans le délai fixé, sans être responsable du dédouanement à l'exportation ni du chargement de la marchandise sur un quelconque véhicule de collecte.
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Free Carrier (FCA) : Le vendeur remplit ses obligations et met fin à sa responsabilité lorsqu'il livre les marchandises, dédouanées pour l'exportation, au transporteur ou à une autre personne désignée par l'acheteur, au lieu désigné dans le pays d'origine.
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Free Alongside Ship (FAS) : Le vendeur met fin à ses obligations au moment où la marchandise est placée, dédouanée à l'exportation, à côté du navire transporteur désigné par l'acheteur, au quai ou sur les navires utilisés pour le chargement de la marchandise, au port d'embarquement désigné par l'acheteur.
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Free on Board (FOB) : Le vendeur met fin à ses obligations et responsabilités lorsque les marchandises, dédouanées pour l'exportation, sont livrées, arrimées, à bord du navire au port d'embarquement, tous deux désignés par l'acheteur, à la date convenue ou dans les délais.
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Coût et fret (CFR) : En plus de supporter les obligations et les risques prévus pour le terme FOB, le vendeur loue et paie le fret et les coûts nécessaires pour amener les marchandises au port de destination combiné.
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Coût, assurance et fret (CIF) : En plus de supporter les obligations et les risques prévus pour le terme FOB, le vendeur contracte et paie le fret, les coûts et l'assurance relatifs au transport des marchandises jusqu'au port de destination combiné.
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Carriage paid to (CPT) : en plus de supporter les obligations et les risques prévus pour le terme FCA, le vendeur loue et paie le fret et les frais nécessaires pour amener les marchandises au lieu de destination convenu.
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Carriage and insurance paid to (CIP) : en plus de supporter les obligations et les risques du terme FCA, le vendeur contracte et paie le fret, les coûts et l'assurance relatifs au transport des marchandises jusqu'au lieu de destination convenu.
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Delivered at terminal (DAT) : Le vendeur remplit ses obligations et met fin à sa responsabilité lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur, à la date ou dans le délai convenu, à un terminal de destination désigné (quai, terminal à conteneurs ou entrepôt, entre autres), déchargées du véhicule transporteur mais non dédouanées à l'importation.
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Delivered at place (DAP) : Le vendeur remplit ses obligations et met fin à sa responsabilité lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur, à la date ou dans le délai convenu, au lieu de destination désigné dans le pays importateur, non déchargées du moyen de transport. Le vendeur, outre le dédouanement, supporte tous les risques et coûts, y compris les taxes, droits et autres frais d'importation.
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Delivery duty paid (DDP) : Le vendeur remplit ses obligations et met fin à sa responsabilité lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur, à la date ou dans le délai convenu, au lieu de destination désigné dans le pays importateur, non déchargées du moyen de transport. Le vendeur, en plus du dédouanement, assume tous les risques et coûts, y compris les taxes, droits et autres frais d'importation.